Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 245 du 20 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0523644S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 octobre 2005, M. Jean-François Dore est nommé expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2005.